Le décret de création du Parc est mis en adéquation avec la nouvelle
loi.
Il a été publié au journal officiel le 23 avril 2009 : Décret
n°2009-449.
La loi du 14 avril 2006 réforme profondément la gouvernance des
parcs nationaux. Elle propose l’élaboration d’un partenariat volontaire entre
les parcs et les collectivités et acteurs de leurs zones périphériques, dans
une démarche de développement durable.
L’adhésion à ce partenariat se traduira pour les communes qui le
souhaiteront par la signature d’une charte, préalablement co-élaborée avec les
collectivités concernées. Les communes qui choisiront d’adhérer feront alors
partie de l’ « aire d’adhésion » et, nouveauté essentielle de la loi,
bien que n’étant pas des aires protégées et n’étant pas soumises à une
réglementation particulière, elles deviendront, pour la durée de la charte,
communes du parc national et pourront s’en prévaloir
Le parc national de Port-Cros est le seul parc national qui a été
créé sans zone périphérique. Pour mettre en œuvre la nouvelle loi et élaborer
la charte, il faut donc dans un premier temps définir cette zone périphérique,
ou « aire optimale d’adhésion », pour savoir avec qui élaborer la charte,et qui ensuite aura la
possibilité de choisir d’y adhérer.
Le parc travaille actuellement avec ses partenaires pour
élaborer une proposition de périmètre optimal qui devrait être présentée
en 2010 par son conseil d’administration.
Préalablement à cette refondation du parc national, il y a lieu de mettre le parc national de Port-Cros actuel, sans aucune modification de son périmètre, en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi. C’est l’objet
du décret n° 2009-499, publié au journal officiel le 23 avril 2009. Ce décret modifie notamment la composition du conseil d’administration de l’établissement, dorénavant composé d’une majorité de personnalités
locales.
Vous trouverezdans cette rubriquel'ensemble des documents qui ont jalonné la procédure de modification du décret du Parc national de Port-Crosen particulier ceux liés à l'enquête publique de l'été 2008.
